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Formation continue

La mise en place du comité social et économique

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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler

Étudier la réforme ayant fusionné les instances représentatives du comité d'entreprise, des délégués du personnel
et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour former le comité social et économique.


Découvrir le rôle d'un comité social et économique.


Maîtriser la mise en place de cette instance.

Pré-requis

Picto rouler et dérouler

Conditions d’admission

Aucune

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire.

Contenu pédagogique

Picto rouler et dérouler

1. La mise en place du comité social et économique
- Cadre des élections (seuils, nombres de représentants)
- Calcul des effectifs
- Les changements par rapport à votre instance actuelle
- La composition du C.S.E

2. L'organisation des élections professionnelles
- Les différentes étapes pré-électorales
- Le protocole d’accord préélectoral
- Les conditions d’électorat et d’éligibilité
- La campagne électorale

3. Négocier des moyens de fonctionnement
- Le support : protocole, accord collectif, accord atypique et règlement intérieur
- Les acteurs de la négociation
- Le champ ouvert à la négociation

4. Préparer la fin de son mandat
- Les tâches à accomplir
- Établir son rapport de fin de mandat
- Mener efficacement la passation à la nouvelle équipe du C.S.E

5. Le déroulement des élections professionnelles
- Le jour des élections (types de votes, matériel de vote…)
- Le calcul des voix et l’attribution des sièges
- La mesure de la représentativité

6. La première réunion du C.S.E après les élections
- Quel contenu pour l'ordre du jour de la réunion du C.S.E. ?
- Gérer l'organisation interne (secrétaire, trésorier, commissions...)

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

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Avis sur la formation

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Les prochaines sessions

01/01/2020 au 31/12/2021
À Béthune
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 1558018
Picto informations
  • Formation collective
  • Consulter l'organisme
  • formation entièrement présentielle
Picto durée totale
Durée totale : 12h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Autre financement



Accès au lieu de formation

Picto lieu
218 avenue Fleming
Centre Fleming
62400 Béthune
Picto accès handicap
Accès handicap
Picto accès
Accès : Nos locaux de formations sont accessibles en voiture et sont desservis en transport en commun. Nos locaux disposent tous de places de stationnement entièrement gratuites, situées face aux locaux, à la disposition de nos stagiaires.
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