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Formation continue

Permis d'exploitation 2.5j Picto formation

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Objectifs de la formation

Picto rouler et dérouler

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

 

  • Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la transla­tion ou du transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV ouvert après avril 2007.
  • Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne décla­rant l’ouverture d’un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou “restaurant”.

Pré-requis

Picto rouler et dérouler

Pré-requis

AUCUN

Contenu pédagogique

Picto rouler et dérouler
  • Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale et spéciale

 

  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

Les conditions liées à la licence et à la personne
Les déclarations préalable à l’ouverture
La vie d’une licence
Les debits temporaires
 

  • Les obligations d’exploitation

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques

 

  • Les fermetures administratives et judiciaires /  Réglementation LOCALE

Les arrêtés préfectoraux et municipaux
Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés

Insertion dans l'emploi

Picto rouler et dérouler

Avis sur la formation

Picto rouler et dérouler

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Les prochaines sessions

01/01/2021 au 31/12/2021
À Calais
Picto rouler et dérouler
Carif : n° 1668777
Picto informations
  • Formation collective
  • Consulter l'organisme
  • formation entièrement présentielle
Picto durée totale
Durée totale : 20h
Picto feu vert
Places disponibles

Dispositif lié au financement

Autre financement



Accès au lieu de formation

Picto lieu
1 boulevard de la résistance
Galerie de l'hermitage - 1er étage
62100 Calais
Picto accès handicap
Pas d'accès handicap
Carif : n° 1668776
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Durée totale : 20h
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Prochaine session : Entrée sur demande
Picto map marker Arras Picto horaire Total : 20h